République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1894
Objet refusé le 17.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1894 | 17 juin 2010 - 17h
M-1894 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Claude Marcet : 50% d'impôt en moins sur les automobiles !